Conditions générales :

Les présentes conditions générales constituent les seules dispositions régissant les relations contractuelles entre les parties. Les prix ou conditions proposés par nos représentants ne sont contraignants qu'après confirmation écrite de notre société.

Les marchandises livrées ne peuvent être retournées sans notre accord préalable.

Les frais de retour sont toujours à la charge de l'acheteur, sauf s'ils résultent d'une erreur de nos services.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même si elles sont livrées franco de port. Les factures sont payables par virement bancaire ou paiement en ligne, de Systeemplafondkopen.be. Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de retard de 1% par mois. En outre, en cas de non-paiement à l'échéance, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure de 10% à titre d'indemnité forfaitaire, avec un minimum de 25 €. Le retard de paiement d'une facture entraînera l'exigibilité immédiate et sans mise en demeure des autres factures pour lesquelles un délai de paiement aura été accordé. En cas de retard de paiement des factures, nous nous réservons le droit de suspendre toutes les prestations.

A. La conformité de la livraison doit être vérifiée par le client lors de la livraison. Toute réclamation doit être formulée par écrit au plus tard 5 jours après la livraison.

B. Une réclamation fondée sur des vices cachés doit être présentée par le client dans les deux mois suivant la survenance du vice, sous peine d'irrecevabilité. En outre, cette réclamation doit être introduite dans les 6 mois suivant la livraison, sous peine de déchéance.

C. Si des réparations sont effectuées sur les biens que nous avons fournis par le cocontractant ou par des tiers, notre responsabilité s'éteint. Le délai de livraison indiqué n'est qu'indicatif. Un retard de livraison ne donne pas droit au cocontractant à une indemnité ni au droit de résilier le contrat. En cas d'erreurs contractuelles ou non contractuelles, notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Aucun autre dommage consécutif causé au client ou à des tiers n’est éligible à une indemnisation. En cas de litige, seul le tribunal d'Ypres est compétent. Toutes les marchandises livrées et tous les produits qui en découlent restent la propriété de Toolsmate.be jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante. Nos produits doivent être utilisés correctement et avec soin pour l'usage auquel ils sont destinés. Systeemplafondkopen.be décline toute responsabilité en cas d'utilisation incorrecte de nos produits et ne peut être tenu responsable des blessures corporelles ou des dommages matériels ou matériels résultant de l'utilisation des matériaux. Une utilisation incorrecte annulera également la garantie. Toutes les instructions orales ou écrites, le cas échéant, sont destinées à servir de lignes directrices générales pour l’utilisation d’un outil particulier. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes, vous ne devez pas commencer un projet avant d'avoir consulté la documentation technique fournie par le fabricant ou une autorité reconnue. Notre politique est d'améliorer continuellement nos produits et nous nous réservons donc le droit de modifier les spécifications et les composants sans préavis. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier l'adéquation des outils et des informations avant utilisation.

Conditions spéciales :

A. Nous ne pouvons être poursuivis que devant le tribunal du lieu de notre siège social.

B. Dans tous les autres cas de litige, le tribunal du lieu où le contrat est né ou est exécuté, ou le tribunal du lieu de résidence du client, à notre discrétion, sera compétent. Ceci s’applique également dans le cas de lettres de change acceptées.